Drogue : une loi pour dépénaliser les travailleurs des salles de consommation (RTBF)

Le conseil des ministres a approuvé vendredi [27 janvier 2023] en deuxième lecture un avant-projet de loi du ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke, qui clarifie le cadre légal des salles de consommation à moindre risque pour les usagers de drogues.

Les salles de consommation à moindre risque visent à améliorer l’accès aux soins, la qualité de vie et la santé des usagers de drogues et réduire les risques d’overdose et de comportement à risque. Cependant, la loi de 1921 sur le trafic de stupéfiants incrimine ceux qui facilitent à autrui l’usage de certaines substances soporifiques, stupéfiantes ou psychotropes et ce quel que soit le cadre de cette consommation. De ce fait, les personnes qui travaillent dans ces salles de consommation pourraient se voir reprocher d’avoir facilité la consommation de drogue.

Pour veiller à ce que ces travailleurs et autres membres du personnel puissent travailler dans ces espaces sans courir un tel risque, le texte, qui a été adapté à un avis du Conseil d’Etat, établit une exception aux sanctions pénales visées dans la loi de 1921 pour les espaces spécifiques de consommation à moindre risque.

Source / lire la suite : Drogue : une loi pour dépénaliser les travailleurs des salles de consommation (RTBF, 27/01/2023)

Sur le même sujet : Les travailleurs des «salles de conso» ne risqueront plus les poursuites (Le Soir, 27/01/2023)

Communiqué de presse | Ouverture à Bruxelles d’une première salle de consommation à moindre risque (SCMR)


Affiche-SCMR-GATE-Horaire-Communiqué de presse de l’asbl Transit | GATE, la première SCMR bruxelloise, a ouvert ses portes le 5 mai dernier au n°9 de la rue de Woeringen. Les premiers résultats enregistrés par le dispositif sont probants au regard des objectifs visés.

En ouvrant une SCMR, à l’instar de bon nombre d’autres villes européennes et de Liège, le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles – Philippe Close, le Ministre Président de la Région de Bruxelles-Capitale – Rudi Vervoort offrent une solution éprouvée et efficace pour contrer la réalité des scènes ouvertes de consommation et le Ministre de l’environnement et de la santé – Alain Maron. GATE est une porte d’entrée vers le soin dans la dignité et le respect du droit à la santé pour tous. L’asbl Transit et la MASS de Bruxelles opérationnalisent le dispositif.

Pour Philippe Close, Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, « il fallait agir dans l’intérêt de tous, sans « invisibiliser » les personnes dépendantes aux drogues vivant en situation de grande précarité. Beaucoup d’entre elles n’ont aujourd’hui aucune alternative à la rue pour consommer et sont exclues, par leurs conditions de (sur)vie, des trajectoires de soins conventionnés.  GATE (SCMR) va leur offrir un lieu médicalisé, supervisé par des professionnels de la santé, accessible sans prérequis administratif. Le dispositif va les accompagner vers un mieux-être et permettre d’initier des trajectoires de soins, des remises en ordre socio-administrative, de travailler sur l’accès au logement, … ».

L’élaboration d’un tel projet a nécessité des collaborations étroites entre tous les acteurs et tous les niveaux de pouvoir concernés, parties des chaînes de prévention, du soin, de la sécurité et de la cohésion sociale. Un protocole de collaboration délimitant les compétences de chacun et organisant le fonctionnement du dispositif a été signé. Il porte une attention particulière à la sécurité dans et aux abords du dispositif. Il définit une zone d’attention prioritaire dans laquelle la police veillera au respect de la tranquillité publique et à la lutte contre le trafic de drogues.

Pour le Ministre Président de la Région de Bruxelles- Capitale, « la SCMR s’inscrit dans une politique de cohésion sociale visant à ne laisser personne sur le bord de la route. En s’adressant aux personnes fragilisées, cumulant de nombreux facteurs de vulnérabilité liés à la grande précarité et à l’usage de drogue, la SCMR offre un accès aux soins dans la dignité et constitue aussi une opportunité de pacification de l’espace public. Située à proximité de scènes ouvertes de consommation (Gare du Midi, Anneessens, Lemonnier, Stalingrad, …) le lieu supervisé et encadré offre des perspectives de resocialisation, de remise en ordre socio administrative, d’accompagnement vers un mieux-être et vers des solutions d’hébergement. » 

Une ordonnance de la Commission Communautaire Commune relative à l’agrément et au financement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues, confère au dispositif un cadre légal. Pour Alain Maron, Ministre bruxellois de la Santé « Il était primordial de légiférer. C’est pourquoi le Parlement bruxellois a voté en juillet dernier une ordonnance de la Commission Communautaire Commune relative à l’agrément et au financement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues. Cette ordonnance confère au dispositif un cadre légal. Elle permet d’une part, de protéger les travailleurs et les organisations pour qu’ils ne soient pas dans l’illégalité par rapport à la loi Drogues fédérale de 1921 et d’autre part, elle garantit la mise en œuvre et le respect d’une série de normes de qualité indispensables au fonctionnement de ce type de structure. »

Cette innovation locale représente une ressource nouvelle destinée à améliorer le cadre de vie de tous les Bruxellois. C’est donc très sereinement que tous, nous envisageons la SCMR comme une opportunité à la croisée des chemins entre souci de santé et pacification de l’espace public.

Source : Transit asbl, 7/6/2022

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Usage de drogue : la voie est ouverte à la création de Salles de Consommation à Moindre Risque (BX1)

Lors de sa dernière séance avant les vacances, le Parlement bruxellois a adopté lundi, à une large majorité, une proposition d’ordonnance visant à instituer un cadre légal à la réduction des risques liés aux usages de drogues. Le texte ouvre la porte à la possibilité d’agréer et de subventionner des services comme des Salles de Consommation à Moindre Risque (SCMR) dans la capitale.

Lire l’article / source : Usage de drogue : la voie est ouverte à la création de Salles de Consommation à Moindre Risque (BX1, 19/07/2021)

Drogues: Bruxelles aura sa salle de consommation pour la fin de l’année (Le Soir)

Pour Philippe Close, porteur du projet, « le tout au répressif ne marche pas. Nous voulons offrir aux toxicomanes un cadre sanitaire sain et un accompagnement social. »

La toxicomanie, c’est un de ces sujets urbains que le monde politique aime gommer comme si ça n’existait pas, comme les transmigrants, les sans-papiers… Ce n’est pas le nier qu’il faut faire, mais le gérer. En changeant de paradigme : le tout au répressif ne marche pas. » Ce que Philippe Close entend faire en ouvrant, à la fin de cette année, une salle de consommation à moindre risque. Le bourgmestre de la Ville l’annoncera ce jeudi matin, à Strasbourg au Conseil de l’Europe – plusieurs villes européennes (dont Liège) disposent déjà d’une infrastructure permettant aux toxicomanes de consommer dans un cadre sécurisé. « Une approche sociale et sanitaire. Et, avec cette initiative, soyons bien clair, nous ne faisons pas la promotion des drogues. Ça m’épuise d’entendre ça. Ces personnes ont droit à un lieu sûr et un accompagnement pour leur consommation. »

(…)

[Les bourgmestres de Bruxelles et de Liège plaident également] « pour que l’on sorte de la zone grise dans laquelle évoluent les salles de consommation (et pour qu’on dépénalise le cannabis). Dans le collimateur socialiste : la loi de 1921 (…). Le texte fédéral mentionne explicitement que « la mise à disposition de locaux serait perçue comme une incitation à l’usage de substances illicites ». « Cela visait les fumeries d’opium ! », souligne Philippe Close. Modifier cette disposition centenaire n’est pour l’heure pas à l’agenda fédéral, le CD&V ayant répété, ce mercredi dans le Standaard, qu’il était opposé « aux salles de shoot ». »

Lire l’article / source : Drogues: Bruxelles aura sa salle de consommation pour la fin de l’année (Le Soir, 1/07/2021)

Première en Belgique: une salle de consommation de drogue ouvre ce mercredi à Liège

Il en existe déjà ailleurs en Europe, on les appelle les « salles de [consommation à moindre risque] shoot« . Mais c’est effectivement la première dans notre pays. Elle sera située à l’arrière de l’ancienne Grand Poste, près de la rue de la Régence.

A qui s’adresse principalement cette salle de shoot ?

A ceux qui consomment de l’héroïne et de la cocaïne en rue. On estime qu’ils seraient environ 300 à Liège. La salle de shoot [consommation à moindre risque] liégeoise devrait enregistrer une moyenne de 150 visites par jour.

Spécialisé dans la dépendance aux drogues, le centre Alfa sera présent sur place. « Notre rôle est d’assurer le pôle psycho-social et la distribution de matériel stérile et la récupération de matériel utilisé, explique Catherine Dungelhoeff, la directrice. Au bout de quelques années, un lien de confiance se crée parfois. Une façon de pouvoir réorienter les personnes car ils sont alors prêts à s’investir dans un traitement, une démarche autre que ce que l’on peut appeler de « l’aide à la survie »… »

Officiellement, ces salles de shoot [consommation à moindre risque] restent illégales. En Belgique, la législation fédérale interdit la mise à disposition d’un tel local. Mais à Liège, on a décidé de passer en force, en espérant faire plier la loi.

« Pas d’immunité mais on ne sera pas proactif »

Un pari risqué ? Cette salle ne risque-t-elle pas dès lors d’être rapidement fermée ? Cela semble peu probable.

« Mettez-moi devant le fait accompli !« . C’est ce que Koen Geens, le ministre de la Justice, aurait glissé à l’oreille des porteurs du projet.

Quant aux autorités judiciaires, elles sont prudentes, mais curieuses de voir ce que ça peut donner…

« Les autorités judiciaires ne vont pas avoir une action proactive, déclare Christian de Valkeneer, le procureur général de Liège. C’est-à-dire aller ouvrir d’initiative un certain nombre de dossiers concernant ce type de centres. Mais, s’il y avait des plaintes qui étaient déposées par des tiers (par exemple un décès suite à une prise de stupéfiants), il est clair que les enquêtes se dérouleront. Il n’est pas question ici d’offrir une immunité pénale aux personnes qui mettent en place ce type d’initiative. »

La justice liégeoise fermera donc un œil sur cette salle de consommation. En tout cas, tant que personne ne s’en plaint.

Source : RTBF

En savoir plus (présentation de la SCMR par la Ville de Liège)

Liège débloque plus d’un million d’euros pour une salle de consommation de drogue (RTBF)

Après la proposition de motion adoptée quasi à l’unanimité, par le Parlement wallon et visant à la mise en place d’expériences-pilotes de dispositifs intégrés en réduction des risques liés aux assuétudes et à la toxicomanie dans les grandes villes wallonnes, le conseil communal de Liège a désigné à l’unanimité, lundi soir, la fondation privée Tadam en tant qu’opérateur de la mise en oeuvre, de la gestion et de l’animation d’une salle de consommation dite à moindre risque. (…)

Partant du principe qu’une compétence régionalisée « doit pouvoir s’exercer pleinement sans que la législation fédérale n’y fasse entrave« , la ville de Liège souhaite faire aboutir cette salle de consommation. Son ouverture pourrait intervenir en septembre prochain. Il s’agirait d’un centre intégré comprenant des services socio-médico-sanitaires et visant à amener les toxicomanes vers le secteur de l’aide et de soins, tout en permettant de sortir la consommation de stupéfiants de l’espace public.

Lire l’article : Liège débloque plus d’un million d’euros pour une salle de consommation de drogue (RTBF)

Sur le même sujet : Liège : un million d’euros pour une salle de consommation de drogue (Le Vif)