Le parlement francophone bruxellois s’est prononcé récemment en faveur d’une proposition de décret, déposée par Mme Zoé GENOT, M. Julien UYTTENDAELE, Mme Nicole Nketo BOMELE, M. Ahmed MOUHSSIN et Mme Farida TAHAR visant à modifier l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques.

Après des années d’insécurité juridique, cette étape permettra enfin au secteur de la réduction des risques, et plus particulièrement à l’asbl Modus Vivendi, de pouvoir, légalement, acheter, stocker et distribuer les médicaments nécessaires à leur mission, dont l’eau stérile injectable ou l’acide ascorbique. Mais aussi d’utiliser le médicament anti overdose qu’est la Naloxone. La liste des médicaments utilisables pourra évoluer.

Ce texte intervient dans la continuité de l’ordonnance votée en 2021 ayant permis à Bruxelles de devenir la première région à légaliser les salles de consommation en Belgique. Moins connu, ce texte permet aussi de sécuriser légalement l’action des travailleurs, qui dans le cadre de la réduction des risques, sont en infraction par rapport à la loi drogue de 1921.

Les deux textes :

• Proposition de décret visant à modifier le décret relatif à l’offre de services ambulatoires dans les domaines de l’action sociale, de la famille et de la santé afin de leur permettre de fournir les médicaments nécessaires à leur mission de réduction des risques.
• Ordonnance relative à l’agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues.